Politique de confidentialité

Mise à jour : 11 Octobre 2025

1) Qui traite vos données ?

GUSTAVE, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Dijon, SIREN 979 287 158 – SIRET 979 287 158 00013, dont le siège social est situé 7 B boulevard Eiffel, 21600 Longvic, titulaire de la carte professionnelle CPI21022024000000004, est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site gustaveimmo.fr et dans le cadre de ses activités immobilières (transaction, location et gestion locative).

Contact RGPD : agencegustaveimmo@gmail.com – 06 17 19 10 29

Activités concernées : estimation, prise de mandats (vente/location/gestion), commercialisation et multidiffusion d’annonces, visites, constitution des dossiers, signature des actes, gestion locative (quittancement, suivi technique), suivi relationnel et prospection locale autour de Dijon.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : non obligatoire au sens de l’article 37 RGPD. Pour toute question vie privée, écrivez au contact ci-dessus.

2) Quelles catégories de données collectons-nous ?

Identification et contact : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, copie de pièce d’identité lorsque la loi l’exige.
Situation professionnelle et financière : profession, revenus, avis d’imposition, bulletins de salaire, attestation employeur, RIB, garanties, informations de solvabilité, identité du garant.
Données liées au bien : adresse, caractéristiques, diagnostics, photos, vidéos, géolocalisation approximative.
Dossier de vente/location/gestion : mandats, bail, état des lieux, échanges, signatures, quittances, sinistres et interventions.
Navigation et cookies : identifiants techniques, logs, traceurs (voir section cookies).
Relation client et prospection : préférences, centres d’intérêt, historique d’échanges.
LCB-FT : documents et informations de vigilance requis par le Code monétaire et financier.

3) Finalités et bases légales

Répondre aux demandes via le site : intérêt légitime et mesures pré-contractuelles.
Conclure et exécuter des contrats : base légale du contrat.
Vérifications LCB-FT : obligation légale.
Obligations comptables et fiscales : obligation légale.
Prospection locale : intérêt légitime (B2B) ou consentement (B2C électronique).
Multidiffusion d’annonces : intérêt légitime pour commercialiser les biens.
Amélioration du site et mesure d’audience : consentement (cookies non essentiels).
Gestion des litiges et recouvrements : intérêt légitime.

4) Destinataires des données

Intervenants au dossier : notaires, diagnostiqueurs, entreprises de travaux, photographes, syndics, assureurs, banques, avocats, huissiers.
Sous-traitants techniques : hébergeur du site, messagerie, sauvegardes, outil de signature électronique, logiciel de transaction et passerelles d’annonces.
Autorités et administrations : lorsque la loi l’exige (TRACFIN, DGCCRF, impôts, justice).

5) Durées de conservation

Prospects non-clients : 3 ans à compter du dernier contact.
Dossiers de gestion locative : durée du bail, puis 3 à 5 ans d’archivage selon les documents.
Clients (mandats, actes) : durée du contrat, puis archivage 10 ans pour les pièces comptables.
Pièces LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation d’affaires.
Candidatures non retenues : 2 ans après le dernier contact.

6) Transferts hors UE

Nous privilégions des prestataires situés dans l’Union européenne. Certains outils (ex. mesure d’audience, e-mailing) peuvent impliquer des transferts vers des pays tiers, encadrés par un mécanisme légal (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework).

7) Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

En tant que professionnel de l’immobilier, l’agence est assujettie aux obligations de vigilance et de conservation prévues par le Code monétaire et financier. Certaines pièces justificatives sont obligatoires et conservées 5 ans.

8) Vos droits

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Droit de définir le sort de vos données après votre décès.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, écrivez à agencegustaveimmo@gmail.com ou par courrier à GUSTAVE, 7 B boulevard Eiffel, 21600 Longvic, en joignant un justificatif d’identité.

9) Cookies et traceurs

Cookies nécessaires : assurent le bon fonctionnement du site (sécurité, formulaire, anti-spam).
Cookies de mesure d’audience : déposés uniquement avec votre consentement.
Cookies publicitaires et réseaux sociaux : désactivés par défaut, nécessitent votre accord.

Vous pouvez gérer vos choix à tout moment via le bandeau de consentement ou en nous écrivant.

10) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées : contrôle d’accès, confidentialité contractuelle, sauvegardes et mises à jour, chiffrement des données, procédures de notification en cas de violation.

11) Mineurs

Nos services ne s’adressent pas aux mineurs. Toute candidature ou location impliquant un mineur non émancipé nécessite la représentation légale.

12) Prises de décision automatisées

Aucune décision entièrement automatisée n’est prise. Les éventuelles analyses de solvabilité sont toujours validées par un conseiller humain.

13) Publication d’annonces et réseaux sociaux

Lorsqu’un bien est commercialisé, seules les informations relatives au bien (photos, caractéristiques, localisation approximative) sont publiées. Les données personnelles des propriétaires ou locataires ne sont jamais rendues publiques.

14) Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.

Mentions récapitulatives

Responsable : GUSTAVE – SAS – RCS Dijon – SIREN 979 287 158 – SIRET 979 287 158 00013 – Carte CPI21022024000000004 – 7 B boulevard Eiffel, 21600 Longvic.
Contact RGPD : agencegustaveimmo@gmail.com – 06 17 19 10 29.
Activité : gestion locative, location, transaction immobilière à Dijon et alentours.
Cookies : gestion via bandeau de consentement et journalisation des choix.

Conseil : ajoutez un lien “Gérer mes cookies” et un formulaire “Exercer mes droits” en pied de page pour simplifier les démarches RGPD.